Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter cette page avant toute navigation. Ce document définit vos droits et obligations lors de l’utilisation du site pranthiveloq.com. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation intégrale des conditions exposées ci-dessous.

Mise à jour le 22 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site pranthiveloq.com ou en utilisant l’un de ses services, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions générales d’utilisation. N’utilisez pas le site en cas de désaccord avec ces termes. La protection de vos données et le respect du cadre légal français sont garantis.

Définitions

Les termes employés sont définis pour toute la durée d’utilisation du site :

• Site désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles via le domaine pranthiveloq.com.
• Utilisateur désigne la personne naviguant sur le site, consultant, transmettant une demande ou utilisant un service en ligne.
• Équipe désigne les responsables et intervenants habilités de pranthiveloq pour la gestion du site, du suivi et de la relation client.
• Prestataire désigne tout tiers lié par contrat à pranthiveloq pour faciliter le fonctionnement du service.

Fonctionnement du service

pranthiveloq.com est accessible 24h/24, sauf interruption technique nécessaire. L’accès au site et à ses fonctionnalités requiert le respect des présentes CGU.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique en France. Certains contenus spécifiques peuvent être restreints à l’âge de 18 ans.

Accès réservé aux utilisateurs majeurs

Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur pranthiveloq.com, toute action suppose le respect des lois et des présentes CGU. Vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite.

• Respect intégral du cadre légal et réglementaire en vigueur en France.
• Transmission d’informations exactes et actualisées lors de toute demande de contact ou d’utilisation du site.
• Protection et non-communication de ses identifiants personnels à des tiers non autorisés.
• Respect des droits d’autrui ainsi que de la confidentialité des données et contenus échangés.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’ordre public et aux lois est strictement interdite.

• Utilisation des services du site à des fins frauduleuses ou pour contourner la législation.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tentative d’accès non autorisé à des informations confidentielles ou systèmes informatiques.
• Utilisation de scripts ou d’outils visant à perturber le fonctionnement technique du site.
• Collecte ou stockage automatisé d’informations ou d’adresses-email du site sans autorisation.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, logos, documents, médias, architecture) est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable de pranthiveloq, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou documents dans l’unique objectif de solliciter un service lié au site.

Protection des données personnelles

pranthiveloq s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs, conformément au RGPD et la législation française, pour l’ensemble des traitements réalisés via le site pranthiveloq.com. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir notre politique

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des contenus à titre informatif. Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.

Limite de responsabilité

pranthiveloq décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, sauf faute grave prouvée. Résultats susceptibles de varier selon contexte.

Indemnisation

L’utilisateur s'engage à indemniser pranthiveloq pour tout dommage ou dépense résultant du non-respect des présentes CGU ou de tout usage illicite du site.

Litige et médiation applicable

En cas de différend, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seule la juridiction française sera compétente en cas de litige.

Résiliation

pranthiveloq se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès utilisateur sans préavis en cas de non-respect des CGU ou usage illicite du site.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Tout utilisateur sera informé dès qu’une nouvelle version sera publiée sur le site.

Nullité partielle

Si une clause des CGU était déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Accord global et complet

Ce document régit l’intégralité de la relation entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Contact pour questions ou litiges

Toute demande ou réclamation liée aux présentes conditions s’effectue via la page contact.